Parmi les prestations / éléments techniques : libre constructeur viabilisation en bordure de terrain EXTRAIT DU PLUi: Emprise au sol: Non réglementé. Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations d'aménagements et de constructions doivent obligatoirement être de type séparatif. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être édifiées : - Soit à l'alignement actuel ou futur des voies - Soit avec un retrait minimal de 3 m à compter de l'alignement actuel
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Votre conseiller Horizon Immobilier : Anna MOCK Agent commercial (Entreprise individuelle). Horizon Immobilier Nicolas MOCK, 0631538456 - Informations Loi Alur : Statut salarié Mael MINOT, 0660383772 - Responsabilité Civile Professionnelle n° AIG EUROPE: RD01377004G Informations Loi Alur : Statut négociateur RSAC: 893 487 397 immatriculé à VILLEFRANCHE-SUR- SAONE SIRET: 893 487 397 00018 Les informations sur les risques auxquels le bien est exposé sont disponibles sur le site géorisques : www.georisques.gouv.fr Horizon Immobilier, 180 Rue du Centre, 01140 ST. DIDIER SUR CHALARONNE RCS Bourg en Bresse 888 579 596 - Carte Professionnelle Transaction n° CPI01012020000045054 CCI de Bourg en Bresse Code APE 6831Z-Non détention de fonds - TVA : FR29888579596 - Assurance RCP : QBE Europe SA/NV 2020IM00317 - RCS de Nanterre 842 689 556
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